Le désenfumage est primordial car il va permettre d’évacuer très rapidement les gaz et fumées lors d’un incendie, assurant ainsi la protection des personnes, leur évitant l’asphyxie ou des dommages corporels liés à l’inhalation de fumées. La réglementation en matière de désenfumage varie donc en fonction de la nature des bâtiments concernés, que vous disposiez d’une trappe de désenfumage ou non.
Obligations de désenfumage pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP sont classés en 5 catégories (en fonction du nombre de personnes concernées). Les obligations de désenfumage sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980, complété par des instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié
- Instruction technique ministérielle IT 246
- Instruction technique ministérielle IT 247.
Obligations de désenfumage pour les locaux industriels ou commerciaux
Dans ce cas, il faut se référer au Code du Travail.
Art. R 4216-13 à R 4216-16- Art. R 4216-26 et R 4216-27- Art. R 4216-29- Arrêté du 5 août 1992- Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955
Sont notamment concernés par cette réglementation les locaux de plus de 300m2, les escaliers, les cages d’ascenseur encloisonnées… Il est impératif de consulter les textes officiels pour en avoir la liste exhaustive.
Obligations de désenfumage pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Cette réglementation, définie par l’arrêté du 18 octobre 1977, vise à garantir la sécurité des occupants mais également celle du voisinage. Elle concerne également les circulations horizontales et les escaliers.
Obligations de désenfumage pour les locaux d’habitation
Les obligations ne sont pas les mêmes selon que vous habitez une maison individuelle isolée ou un immeuble. Les locaux d’habitation sont classés en 4 familles par l’arrêté du 31 janvier 1986 , chaque famille étant soumise à des obligations différentes.
Enfin, quel que soit le type de bâtiment, la réglementation applicable impose des installations naturelles de désenfumage (amenées d’air naturel et évacuation en communiquant avec l’extérieur, directement ou via des conduits). Il faut savoir que ces systèmes sont répertoriés dans le référentiel APSAD R17.
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